J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 13 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110515A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Teytau (Francine), épouse Fortin, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne ;
Mme Miclot (Marcelline), épouse Maigrot, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne ;
Mme Drabik (Danièle), épouse Demarest, greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne.